Home Rapports et études Economie de la pauvreté Implications de l’entrée en vigueur du NRFE sur les CTD

Implications de l’entrée en vigueur du NRFE sur les CTD

Introduction

Depuis le 1er janvier 2013, le régime financier de l’Etat, consacré par la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007, est entré en vigueur, après 45 ans d’application d’un droit budgétaire régi par des règles issues de l’ordonnance du 07 février 1962.


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Lancés en 2009, les travaux relatifs à la mise en oeuvre du Nouveau Régime Financier de l’Etat (NRFE) ont été effectifs dans trois domaines seulement (institutionnel, réglementaire et communicationnel/informationnel) dans les administrations publiques centrales. Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) n’ont pas été bénéficiaires desdits travaux, même si la date butoir arrêtée pour l’opérationnalité de la loi à leur niveau, est en 2015.

Mise à jour le Mercredi, 17 Avril 2013 16:41  
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