Résumé
Au Cameroun, les différents cycles de rénovation communale ont contribué à donner plus de visibilité et de consistance à l’intercommunalité, phénomène approximativement connu et par conséquent peu approprié par les principaux acteurs de la décentralisation.
L’intercommunalité est un procédé qui permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public pour assurer certaines prestations qui leur sont statutairement dévolues. A savoir :
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Ramassage des ordures ménagères ;
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Transports urbains ;
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Elaboration de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme ;
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Etc.
L’objectif de l’intercommunalité est donc de créer des structures intercommunales en fédérant les communes du Cameroun qui constituent une richesse démocratique à fructifier. En effet, les compétences des structures intercommunales sont limitées et fondées sur deux principes :
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Principe de spécialité. Pour leur fonctionnement optimal, les communes qui en sont membres transfèrent aux structures intercommunales des attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions ;
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Principe d’exclusivité. Les structures intercommunales se trouvent ainsi investies à la place des communes, des pouvoirs de décision et d’exécution.
La coopération décentralisée présente des intérêts indéniables. Notamment, il est observé que i) seules, les communes éprouvent parfois des difficultés à assumer au mieux leurs missions. ii) L’intercommunalité va favoriser le développement économique local. iii) Cette réalité étant peu perceptible et pleine de mystères pour la plupart des acteurs, il importe de confectionner un Guide didactique qui devrait à la fois combler le déficit de connaissances actuel sur cette question.
La vocation du Guide d’intercommunalité est : a) de diffuser le cadre réglementaire et législatif sur l’intercommunalité au Cameroun ; b) d’informer sur les conditions de mise en œuvre des syndicats de communes ; de la coopération décentralisée ; de l’effectivité de l’intercommunalité au Cameroun, etc. Il s’agit en somme d’un exercice à la fois pédagogique, didactique pour développer les capacités des acteurs de la décentralisation; informationnel, spécialement sur les avancées législatives et réglementaires ; et de sensibilisation, en montrant les avantages de l’intercommunalité.
Le document structuré autour de trois articulations portant sur :
1°) Les généralités autour de l’intercommunalité dans lesquelles sont examinés les notions de coopération et de solidarité intercommunales ; les principes de la coopération et la solidarité intercommunales.
2°) Les modalités de mise en œuvre de la coopération et la solidarité intercommunales au Cameroun examinent les points sur : comment s’engager dans une relation de coopération et de solidarité intercommunales, notamment : l’initiation de la coopération et de la solidarité intercommunales ; comment s’engager ? Comment formaliser la coopération et la solidarité intercommunales ?
3°) L’organisation et fonctionnement du syndicat des communes et le régime de la coopération décentralisée, présentent : l’organisation et fonctionnement du syndicat de communes et le régime de la coopération décentralisée.
A la fin du guide sont apportées sous la forme de questions-réponses, quelques précisions liées à l’intercommunalité au Cameroun. Des annexes comportent des modèles de conventions de coopération décentralisée et de syndicats des communes.